Mentions légales
La société APARTUM BOOKINGS, S.L., dont le siège social est situé C/ Muntaner 179 3º1ª, 08036 - Barcelone (Espagne), avec le numéro d'identification fiscale B-66.029.778, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 43.768, Folio 38, Page B-437.726 - (ci-après dénommée "APARTUM") est propriétaire du site web http://www.apartum.com (ci-après dénommé "site web").
Adresse et contact :
C/ Muntaner, 179, 3º1ª, 08036 – Barcelone (Espagne).
Email : [email protected]
1.- Conditions générales d'utilisation
- L'utilisateur accède volontairement à ce site web, ce qui implique qu'il doit l'utiliser conformément à ces mentions légales, à la loi, à la morale, à la bonne foi et/ou aux bonnes pratiques ;
- L'utilisation de ce site web implique l'acceptation de ces mentions légales ;
- Les pages web de ce site peuvent être librement visitées par les utilisateurs ;
- APARTUM se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de ces mentions légales. Ainsi, pour une utilisation correcte du site web, nous vous recommandons de visiter périodiquement cette section.
2.- Propriété intellectuelle et industrielle
© 2017, APARTUM BOOKINGS, S.L., www.apartum.com Tous droits réservés.
- Ce site web et son contenu : articles, textes, images, logos, marques, boutons, logiciels, etc. sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété industrielle et intellectuelle et sont la propriété d'APARTUM ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation à APARTUM, leur utilisation étant expressément interdite sans l'autorisation d'APARTUM.
- L'accès à ce site web n'implique en aucun cas l'acquisition par les utilisateurs d'un droit de propriété sur les contenus qui y figurent.
- APARTUM se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu de ce site web, à tout moment et sans préavis.
Vous pouvez nous faire part de toute remarque concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou de tout autre contenu du site web à notre adresse e-mail de contact [email protected]
3.- Limitation de responsabilité
- APARTUM se réserve le droit d'interrompre l'accès au site web, ainsi que la fourniture de tout service via le site web de temps à autre sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou toute autre raison ;
- APARTUM ne sera pas responsable de toute interruption du service, retard ou dysfonctionnement ou autre inconvénient pouvant résulter de raisons indépendantes de la volonté d'APARTUM et/ou qui pourraient être dus à une action frauduleuse ou négligente de l'utilisateur et/ou à des cas de force majeure ;
- Les informations contenues sur ce site web peuvent ne pas être correctes malgré les efforts déployés pour en assurer l'exactitude et la mise à jour. Par conséquent, APARTUM ne peut être tenu responsable de leur utilisation ;
- Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web dont APARTUM n'est pas responsable des contenus, de l'utilité ou de l'exactitude. L'incorporation de tout lien sur ce site web ne peut être considérée comme une recommandation d'utilisation pour les utilisateurs, cette décision relevant de leur responsabilité ;
- APARTUM ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site web ou de son contenu, et ne garantit donc pas l'absence de virus ou l'impossibilité de causer des dommages au système informatique de l'utilisateur ;
- APARTUM n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation inappropriée de ce site web.
4.- Loi applicable et tribunaux compétents
- Les conditions de ce site web et les relations entre l'utilisateur et APARTUM sont régies par la loi espagnole.
- Pour le règlement de tout différend pouvant survenir entre l'utilisateur et APARTUM, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux compétents de la ville de Barcelone.
Mis à jour en juillet 2017